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Brevet européen · EP4487747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4487747
Numéro de demande
EP24214935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47L 11/20 (2006.01)
A47L 11/34 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
A47L 11/202 (2006.01)
A47L 11/18 (2006.01)
Priorité
US 202217704626 25.03.2022
Divisionnaire de
EP23158877
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Bissell Inc.

2345 Walker Avenue, N.W., Grand Rapids, MI 49544, US

Inventeur

RESCH, Jacob

Rockford, MI, US

WOODCOX, Andrew

Holland, MI, US

HOFFMANN, Jeremy

Comstock Park, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.