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Brevet européen · EP4488637 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4488637
Numéro de demande
EP23183822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G01G 19/414 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Diebold Nixdorf Systems GmbH

Heinz-Nixdorf-Ring 1, 33106 Paderborn, DE

Inventeur

ILIC, Valentina

10585 Berlin, DE

SCHÄFER, Oliver

14621 Schönwalde-Glien, DE

HIPELIUS, Ralf Christian

21465 Reinbek, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.