GETRÄNKEZUBEREITUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4489624 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4489624
- Numéro de demande
- EP23710685
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2023
- Publié
- 15 janv. 2025
- Délivré
- 18 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mars 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)A47J 31/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 22160591 07.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/055777 07.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/170084 14.09.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.