VERFAHREN ZUR MONTAGE EINES SITZES

Brevet européen · EP4491514 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4491514
Numéro de demande
EP24179037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2024
Publié
15 janv. 2025
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B64F 5/10 (2017.01)
B60N 2/68 (2006.01)
Priorité
GB 202310639 11.07.2023
GB 202404245 11.07.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

MIRUS Aircraft Seating Ltd.

22-30 Ironside Way, Hingham, Norfolk NR9 4LF, GB

Inventeur

CHALLENOR, Adam

Hingham, NR9 4LF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.