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Brevet européen · EP4499968 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499968
- Numéro de demande
- EP23710934
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/17 (2006.01)E06B 9/72 (2006.01)E06B 9/42 (2006.01)H01R 4/52 (2006.01)
- Priorité
- BE 202205224 29.03.2022
- Demande PCT
- PCT/IB2023/052127 07.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/187503 05.10.2023
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
Renson NV
8790 Waregem, BE
Inventeur
MAERTENS, Jonas Willem
9830 Sint-Martens-Latem, BE
SOLOMANIUCK, Maxim Gustave
9750 Ouwegem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.