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Brevet européen · EP4500787 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4500787
Numéro de demande
EP22719073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
5 févr. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/31 (2013.01)
Demande PCT
PCT/US2022/022479 30.03.2022
Publication PCT
WO2023/191777 05.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Inventeur

MITTAL, Narinder

Noida, 201301, IN

DESHMUKH, Pushpesh Kumar

Alphretta, Georgia 30022, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.