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Brevet européen · EP4504618 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4504618
- Numéro de demande
- EP23718730
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2023
- Publié
- 12 févr. 2025
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65D 77/22 (2006.01)B65D 65/46 (2006.01)
- Priorité
- EP 22167474 08.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/058973 05.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/194454 12.10.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
BALKAU, Werner
8762 Glarus-Süd / Schwändi
STIEGLER, Sabrina
91086 Aurachtal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.