VERFAHREN ZUM EINSTELLEN

Brevet européen · EP4508267 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4508267
Numéro de demande
EP23718983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2023
Publié
19 févr. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
D21F 1/40 (2006.01)
D21F 3/02 (2006.01)
D21F 3/10 (2006.01)
D21G 1/02 (2006.01)
D21G 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022108709 11.04.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/058914 05.04.2023
Publication PCT
WO2023/198541 19.10.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Voith Patent GmbH

St. Pöltener Strasse 43, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

CAMPOS SOUZA, José Luiz

89518 Heidenheim, DE

ERKELENZ, Marc

89231 Neu-Ulm, DE

STENITSCHKA, Marc-Oliver

89428 Syrgenstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.