AUSKLAPPBARE ARMLEHNE FÜR EINEN FLUGZEUGSITZ

Brevet européen · EP4509406 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4509406
Numéro de demande
EP24194586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2024
Publié
19 févr. 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
IN 202311054969 16.08.2023
US 202318385774 31.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Inc.

B/E Aerospace, Inc.

150 Oak Plaza Blvd., Winston-Salem, NC 27105, US

Inventeur

KOUSTUBHAN, Arjun

500091 Hyderabad, IN

KOTTEM, Raghavendra

Hyderabad, Telangana, IN

KODATI, Sambasiva Rao

Vinjaram, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.