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Brevet européen · EP4513199 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4513199
- Numéro de demande
- EP23192659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 août 2023
- Publié
- 26 févr. 2025
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 août 2043
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G01P 3/66 (2006.01)H03K 17/95 (2006.01)G01P 3/54 (2006.01)G01P 15/16 (2013.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 12 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
Delic, Edin
68307 Mannheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.