MODULE DE COUPURE ÉLECTRIQUE AVEC BARRIÈRE DIÉLECTRIQUE

Brevet européen · EP4515582 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4515582
Numéro de demande
EP23734571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2023
Publié
5 mars 2025
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H01H 9/32 (2006.01)
H01H 1/36 (2006.01)
H01H 1/42 (2006.01)
Priorité
FR 2207641 26.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/066680 20.06.2023
Publication PCT
WO2024/022681 01.02.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 13 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Socomec S.A., 1-4, Rue de Westhouse, 67230 Benfeld, France → SOCOMEC, 1-4 rue de Westhouse, 67230 Benfeld, France

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

SOCOMEC

1-4 rue de Westhouse, 67230 Benfeld, FR

Inventeur

MARCHAL, Arnaud

67600 Ebersmunster, FR

ROGOSINSKI, Damien

67600 Sélestat, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.