SCHNELL EINSTELLBARE WALZE FÜR EINEN CRIMPER FÜR BLATTMATERIAL

Brevet européen · EP4521964 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4521964
Numéro de demande
EP23722342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2023
Publié
19 mars 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24C 5/01 (2020.01)
A24D 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 22173092 12.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/060907 26.04.2023
Publication PCT
WO2023/217531 16.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 15.05.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

MELONCELLI, Niki

20121 Milano, IT

MINELLI, Gastone

20121 Milano, IT

ULIVI, Pierfrancesco

20121 Milano, IT

LEONE, Luigi

20121 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.