SCHUTZABDECKUNG FÜR EIN CHIRURGISCHES INSTRUMENT

Brevet européen · EP4522038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4522038
Numéro de demande
EP23704373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2023
Publié
19 mars 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
15 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61B 17/115 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
EP 22158649 24.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/053878 16.02.2023
Publication PCT
WO2023/161117 31.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

IMD Tech GmbH

Klausenburgerstrasse 9/1, 88069 Tettnang, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG

Patent- und Markenanwälte Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Inventeur

DIETHELM, Nils

6469 Schattdorf

DIETHELM, Benjamin

80001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.