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Brevet européen · EP4524305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4524305
Numéro de demande
EP23197668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2023
Publié
19 mars 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
D04B 1/12 (2006.01)
A61F 13/496 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Lingerie Swiss Sàrl

71, Rue des Vollandes, 1207 Genève

Inventeur

Schleuchardt, Bernd

4860 Lenzing, AT

Reckefuss, Sarah

1239 Collex-Bossy

Petraschek, Erik

2340 Mödling, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.