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Brevet européen · EP4525804 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4525804
Numéro de demande
EP23730314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2023
Publié
26 mars 2025
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/56 (2006.01)
Priorité
US 202263344277 P 20.05.2022
US 202263426429 P 18.11.2022
Demande PCT
PCT/US2023/022803 19.05.2023
Publication PCT
WO2023/225238 23.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

DALAL, Urmish, Popatlal

Cincinnati, Ohio 45202, US

SHEEHAN, Astrid, Annette

Cincinnati, Ohio 45202, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.