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Brevet européen · EP4527738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4527738
Numéro de demande
EP23275135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2023
Publié
26 mars 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B64D 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace (UK) Limited

Nissen House, Building 830, Leighton Buzzard, Bedfordshire LU7 4TB, GB

Inventeur

GRIFFITHS, Peter Ashley

Kensworth, LU6 2PP, GB

KALITVENCEVS, Germans

Milton Keynes, MK13 7LN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.