BELÜFTUNGSSYSTEM FÜR EIN WOHNGEBÄUDE

Brevet européen · EP4529603 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4529603
Numéro de demande
EP23710438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2023
Publié
2 avr. 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F24F 12/00 (2006.01)
F24F 110/10 (2018.01)
F24F 110/20 (2018.01)
F24F 110/72 (2018.01)
F24F 110/66 (2018.01)
F24F 110/64 (2018.01)
Priorité
BE 202205390 23.05.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/051707 24.02.2023
Publication PCT
WO2023/227961 30.11.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Renson NV

Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, BE

Inventeur

DELBAERE, Elmar Maurits Raymonde Agnes Jacques

8940 Wervik, BE

VAN OVERBEKE, Maarten Jonas Pol

8570 Ingooigem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.