AUFTRAGSEINHEIT

Brevet européen · EP4529803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4529803
Numéro de demande
EP23200843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2023
Publié
2 avr. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A45D 34/04 (2006.01)
A45D 40/26 (2006.01)
B65D 47/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

GEKA GmbH

Waizendorf 3, 91572 Bechhofen, DE

Inventeur

VON JAN, Erika

91154 Roth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.