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Brevet européen · EP4531013 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4531013
Numéro de demande
EP23219153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2023
Publié
2 avr. 2025
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G07F 19/00 (2006.01)
Priorité
US 202318373496 27.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

NCR Corporation

864 Spring St. NW, Atlanta, GA 30308-1007, US

Inventeur

MacINNES, Donald Iain

Monifieth, DD5 4HE, GB

HANNA, Gordon

Glencarse, PH2 7TT, GB

PLOMER, Ryan

Arbroath, DD11 4EF, GB

WIEWIORKA, Maxwell Alfred

Dundee, DD2 5BA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.