DATEISYSTEMMETADATENLAYOUT FÜR APPEND-ONLY-SPEICHER

Brevet européen · EP4540729 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4540729
Numéro de demande
EP23733093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2023
Publié
23 avr. 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G06F 16/18 (2019.01)
G06F 3/06 (2006.01)
Priorité
US 202217844624 20.06.2022
Demande PCT
PCT/US2023/022446 16.05.2023
Publication PCT
WO2023/249753 28.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

SINGH, Neeraj Kumar

Redmond, Washington 98052-6399, US

DAS, Rajsekhar

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.