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Brevet européen · EP4541434 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4541434
Numéro de demande
EP25162527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2022
Publié
23 avr. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A63F 1/14 (2006.01)
Divisionnaire de
EP22151187
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Evolution Malta Limited

Spinola Park, Level 1 Mikiel Ang. Borg Street, SPK 1000 St. Julians, MT

Inventeur

PETROVS, Vitalijs

1063 Riga, LV

RENGELIS, Raivis

1014 Riga, LV

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.