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Brevet européen · EP4547363 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547363
Numéro de demande
EP23736097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B01D 46/00 (2022.01)
B01D 46/42 (2006.01)
B01D 46/44 (2006.01)
Priorité
DE 102022116521 01.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/067721 28.06.2023
Publication PCT
WO2024/003179 04.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Kappa Climate Solutions Holding GmbH

Im Stadtgut 1A, 4407 Steyr-Gleink, AT

Inventeur

KRÜGER, Klaus

4400 Steyr / St. Ulrich, AT

HUNZIKER, Urs

8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.