FLAMMHEMMENDER STOFF UND KLEIDUNGSSTÜCK

Brevet européen · EP4547901 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4547901
Numéro de demande
EP23742468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2023
Publié
7 mai 2025
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
D02G 3/44 (2006.01)
D03D 15/513 (2021.01)
Priorité
PK 4282022 30.06.2022
NO 20220886 17.08.2022
Demande PCT
PCT/NO2023/050137 13.06.2023
Publication PCT
WO2024/005644 04.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

DALETEC AS

Fabrikkvegen 1, 5722 Dalekvam, NO

Inventeur

ABDULLAH, Yousuf

Lahore, PK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.