MÉTHODE DE RÉGLAGE DES PARAMÈTRES D'UNE VANNE THERMOSTATIQUE
Brevet européen · EP4550078 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4550078
- Numéro de demande
- EP24209164
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 2024
- Publié
- 7 mai 2025
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 oct. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- G05D 23/19 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2311927 02.11.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Titulaire
DELTA DORE
35270 Bonnemain, FR
Inventeur
BRIOLLE DIT BRIONNE, Philippe
35270 Bonnemain, FR
LEGUILLON, Maxime
35270 Bonnemain, FR
CLAUDON, Fabrice
35270 Bonnemain, FR
CHEZE, David
35270 Bonnemain, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.