TABLETTE DE PHOTOTHÉRAPIE DÉFORMABLE

Brevet européen · EP4551293 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4551293
Numéro de demande
EP23736171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2023
Publié
14 mai 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61N 5/06 (2006.01)
Priorité
FR 2206739 04.07.2022
FR 2214672 29.12.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/050838 09.06.2023
Publication PCT
WO2024/009017 11.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Lucibel SA, Parc d'Activités du Hoquet, 101 Allée des Vergers, 76360 Barentin, France → Lucibel SA, 165 Rue du Général de Gaulle, 76770 Le Houlme, France

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

LUCIBEL SA

Lucibel SA

165 Rue du Général de Gaulle, 76770 Le Houlme, FR

Inventeur

DAVID, Thibault

76240 BONSECOURS, FR

GROS-DAILLON, Thibault

76590 CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.