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Brevet européen · EP4552008 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4552008
Numéro de demande
EP23739644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2023
Publié
14 mai 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06F 3/06 (2006.01)
Priorité
GB 202210082 08.07.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/051720 30.06.2023
Publication PCT
WO2024/009064 11.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

BAE Systems plc

BAE Systems PLC

6 Carlton Gardens, London SW1Y 5AD, GB

Inventeur

HARRISON, Richard

Ross-on-Wye Hereford and Worcester HR9 5PB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.