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Brevet européen · EP4558400 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558400
Numéro de demande
EP23751417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 202217866771 18.07.2022
Demande PCT
PCT/US2023/027428 11.07.2023
Publication PCT
WO2024/019904 25.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Safran Seats USA LLC

2000 Weber Drive, Gainesville, TX 76240, US

Inventeur

GILBERT, Klay Ethan

77550 Moissy-Cramayel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.