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Brevet européen · EP4558673 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4558673
- Numéro de demande
- EP23751272
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juil. 2023
- Publié
- 28 mai 2025
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- D04H 1/4218 (2012.01)D04H 1/58 (2012.01)E04B 1/90 (2006.01)E04B 1/94 (2006.01)
- Priorité
- GB 202210892 26.07.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/070774 26.07.2023
- Publication PCT
- WO2024/023184 01.02.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 9 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 09.07.2026
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Inventeur
DHEUR, Etienne
1435 Mont Saint Guibert, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.