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Brevet européen · EP4559334 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4559334
Numéro de demande
EP25161419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
28 mai 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24F 40/30 (2020.01)
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
A24F 40/46 (2020.01)
Priorité
US 201514950724 24.11.2015
Divisionnaire de
EP23208020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

RAI Strategic Holdings, Inc.

401 North Main Street, Winston-Salem NC 27101, US

Inventeur

SEARS, Stephen Benson

Siler City, 27344, US

TALUSKIE, Karen V

Winston-Salem, 27104, US

DAVIS, MIchael F

Clemmons, 27102, US

ADEME, Balager

Winston-Salem, 27127, US

HUBBARD, Sawyer Austin

Winston-Salem, 27104, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.