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Brevet européen · EP4561505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4561505
Numéro de demande
EP23749047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 2/88 (2006.01)
A61F 2/04 (2013.01)
A61M 27/00 (2006.01)
Priorité
EP 22306141 29.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/070983 28.07.2023
Publication PCT
WO2024/023290 01.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  2. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Bormo

570 Avenue du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence, FR

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

MARCIANO, Pascal

1030 Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.