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Brevet européen · EP4566855 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4566855
Numéro de demande
EP24212208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B60J 5/14 (2006.01)
E05B 65/00 (2006.01)
E05B 77/00 (2014.01)
E06B 9/15 (2006.01)
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
US 202363606466 P 05.12.2023
US 202418905918 03.10.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Dynatect Manufacturing, Inc.

2300 South Calhoun Road, New Berlin, Wisconsin 53151, US

Inventeur

PITTMAN, Kyle J.

New Berlin, WI 53151, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.