LAMELLENDACH UND TERRASSENÜBERDACHUNG DAMIT

Brevet européen · EP4567213 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4567213
Numéro de demande
EP24216920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
E04B 7/16 (2006.01)
E04F 10/10 (2006.01)
Priorité
BE 202305984 04.12.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Inventeur

DE MEULEMEESTER, Lennart

9050 Ledeberg, BE

DE RUYTTER, Charlotte Christine Bart

9700 Mater, BE

ABEEL, Bart Pieter Jules

8880 Sint-Eloois-Winkel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.