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Brevet européen · EP4572630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4572630
Numéro de demande
EP23764236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2023
Publié
25 juin 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A45C 9/00 (2006.01)
A45C 13/00 (2006.01)
A47B 3/10 (2006.01)
A45C 5/06 (2006.01)
A45F 3/46 (2006.01)
Priorité
DE 202022104689 U 18.08.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/072732 17.08.2023
Publication PCT
WO2024/038161 22.02.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Inventeur

BOCKS, Alexander

07459 Son Serra de Marina, ES

VINKMANN, Jill-Catrin

07459 Son Serra de Marina, ES

VINKMANN, Christopher-Jan

49076 Osnabrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.