WÄRMETAUSCHERANORDNUNG
Brevet européen · EP4575376 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4575376
- Numéro de demande
- EP24219656
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2024
- Publié
- 25 juin 2025
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- F28F 9/00 (2006.01)F28F 9/013 (2006.01)F28D 1/053 (2006.01)
- Priorité
- LU 505829 18.12.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Titulaire
- Titulaire
- ESTRA Automotive Systems Luxembourg S.à r.l., 5 Rue Bommel, 4940 Hautcharage, Luxembourg → Innerio Thermal Technology SARL, 5 Rue Bommel, 4940 Hautcharage, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Inventeur
Puillandre, Youën
54135 Mexy, FR
Pommay, Jérôme
54260 Saint-Jean-Lès-Longuyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.