INSTALLATION DE TRAITEMENT, NOTAMMENT POUR LE TRAITEMENT PAR FERMENTATION DE DÉCHETS ORGANIQUES

Brevet européen · EP4581122 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4581122
Numéro de demande
EP23761964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2023
Publié
9 juil. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C12M 1/107 (2006.01)
C12M 1/16 (2006.01)
C12M 1/26 (2006.01)
Priorité
FR 2208824 02.09.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/051228 01.08.2023
Publication PCT
WO2024/047302 07.03.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement

147 rue de l'Université, 75007 Paris, FR

Inventeur

BLONDEL, Laurent

35530 Servon sur Vilaine, FR

DEGUEURCE, Axelle

35630 La Chapelle-Chaussée, FR

PEU, Pascal

35200 Rennes, FR

TREMIER, Anne

35140 Gosné, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.