ABSCHIRMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4585195 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4585195
- Numéro de demande
- EP24219385
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2024
- Publié
- 16 juil. 2025
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- A61F 13/00 (2024.01)A61F 13/02 (2024.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 19.10.2026
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
STEER, Graham E.
London, SW 19 5 AP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.