BÜNDELMASCHINE

Brevet européen · EP4589065 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4589065
Numéro de demande
EP24153247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2024
Publié
23 juil. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
D06J 1/02 (2006.01)
B65H 45/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

FillMatic Polsterindustriemaschinen GmbH

Rudolf-Diesel-Str. 22, 68169 Mannheim, DE

Inventeur

BÜNTIG, Lukas

69502 Hemsbach, DE

STEPHAN, Norbert

68305 Mannheim, DE

STOLL, Axel

67591 Hohen-Sülzen, DE

GEBHARDT, Michael

68783 Brühl-Rohrhof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.