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Brevet européen · EP4595809 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4595809
Numéro de demande
EP24194681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2024
Publié
6 août 2025
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A45D 40/04 (2006.01)
A45D 40/00 (2006.01)
Priorité
CN 202410146079 01.02.2024
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Shya Hsin Packaging Industry (China) Co., Ltd.

No.139 Yujinxiang Road Prscision Machinery Industrial Park, Kunshan, Jiangsu 215300, CN

Inventeur

YANG, Haiying

Kunshan, 215300, CN

YANG, Cuihong

Kunshan, 215300, CN

ZHANG, Changmai

Kunshan, 215300, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.