INSTALLATION ET PROCÉDÉ DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DE FLUIDE CRYOGÉNIQUE

Brevet européen · EP4596950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4596950
Numéro de demande
EP24218287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2024
Publié
6 août 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
F17C 7/02 (2006.01)
Priorité
FR 2400982 01.02.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude

L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

75, Quai d'Orsay, 75007 Paris, FR

Inventeur

OUAKRIM, Wassim

38360 Sassenage, FR

BENISTAND-HECTOR, Cyril

38360 Sassenage, FR

TRY, Rasmey

38360 Sassenage, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.