DISPOSITIF DE COUPURE DE COURANT ÉLECTRIQUE
Brevet européen · EP4597531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4597531
- Numéro de demande
- EP25154900
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2025
- Publié
- 6 août 2025
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 janv. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2028
- Classes CIB
- H01H 1/20 (2006.01)H01H 1/42 (2006.01)H01H 1/58 (2006.01)H01H 1/54 (2006.01)H01H 9/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 2400973 31.01.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Inventeur
PERBET, Jules
38121 Chonas-l'Amballan, FR
BEAUP, Florian
38410 Saint-Martin-d'Uriage, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.