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Brevet européen · EP4600425 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4600425
Numéro de demande
EP25156657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2025
Publié
13 août 2025
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
E02F 3/407 (2006.01)
B07B 1/14 (2006.01)
Priorité
IT 202400002797 09.02.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Cangini Benne S.R.L.

Via Savio, 29/31, 47027 Sarsina (FC), IT

Inventeur

CASOTTI, Alex

47032 BERTINORO (FC), IT

BENDONI, Juri

47122 Forlì (FC), IT

CANGINI, Davide

47025 MERCATO SARACENO (FC), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.