STRECKFOLIE AUS POLYETHYLEN

Brevet européen · EP4601879 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4601879
Numéro de demande
EP23797675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2023
Publié
20 août 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
C08L 23/04 (2006.01)
Priorité
EP 22201699 14.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/078686 16.10.2023
Publication PCT
WO2024/079363 18.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Combipac BV

Bruchterweg 88, 7772 BJ Hardenberg, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

HENDRIKS, Benjamin

9270 KALKEN, BE

RUBBRECHT, Johan

9300 Aalst, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.