STÖRKLAPPENSYSTEM FÜR FLUGZEUG

Brevet européen · EP4603378 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4603378
Numéro de demande
EP24305255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2024
Publié
20 août 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B64C 9/32 (2006.01)
B64D 45/00 (2006.01)
B64F 5/40 (2017.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

43 rue des Prés, 27950 Saint-Marcel, FR

Inventeur

Ricard, Quentin

95600 Eaubonne, FR

Potier, Karl

75014 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.