ELÉMENT DE REMBOURRAGE POUR SIÈGE DE VÉHICULE

Brevet européen · EP4606547 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4606547
Numéro de demande
EP25159047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2025
Publié
27 août 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
B29C 44/12 (2006.01)
B60N 2/58 (2006.01)
B60N 2/70 (2006.01)
Priorité
FR 2401758 22.02.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

23-27, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

FOUINAT, Didier

91530 Saint-Chéron, FR

ETIENNE, Fabrice

90800 Bavilliers, FR

THIEL, Marc

70400 Héricourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.