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Brevet européen · EP4609342 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4609342
- Numéro de demande
- EP24828125
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2024
- Publié
- 3 sept. 2025
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/38 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)
- Priorité
- GB 202319142 14.12.2023
- Demande PCT
- PCT/GB2024/053081 12.12.2024
- Publication PCT
- WO2025/125795 19.06.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Inventeur
STEWART, James
London W1D 4AL, GB
HRISTOV, Ivaylo
London W1D 4AL, GB
WATSON, Harley
London W1D 4AL, GB
NTASIOUDIS, Antonios
London W1D 4AL, GB
RAMON, Sebastia
London W1D 4AL, GB
LOPEZ, David
London W1D 4AL, GB
ABDELRAHMAN, Khaled
London W1D 4AL, GB
MYALL, Pete
London W1D 4AL, GB
NICKEL, Leo
London W1D 4AL, GB
KARPOVICH, Igor
London W1D 4AL, GB
STEWART, Ben
London W1D 4AL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.