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Brevet européen · EP4610468 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4610468
Numéro de demande
EP24160956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2024
Publié
3 sept. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 févr. 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 11/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Locinox

Brabantstraat 107, 8790 Waregem, BE

Inventeur

TALPE, Joseph

8551 Heestert-Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.