SPANNSYSTEM UND WECHSELSYSTEM DAMIT

Brevet européen · EP4613447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4613447
Numéro de demande
EP24162122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2024
Publié
10 sept. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B25J 15/04 (2006.01)
B23B 31/107 (2006.01)
B25B 5/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

SUHNER Schweiz AG

Industriestrasse 10, 5242 Lupfig

Inventeur

Wiedemeier, Stefan

5242 Lupfig

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.