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Brevet européen · EP4617428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4617428
Numéro de demande
EP25193623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2024
Publié
17 sept. 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E02D 3/026 (2006.01)
E01C 19/23 (2006.01)
E01C 19/28 (2006.01)
Priorité
DE 102023117922 07.07.2023
Divisionnaire de
EP24179472
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Hamm AG

Hammstrasse 1, 95643 Tirschenreuth, DE

Inventeur

Bäuml, Stefan

Tirschenreuth, DE

Fehr, Tobias

Mitterteich, DE

Vogtmann, Marc

Höchstädt im Fichtelgebirge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.