ROTATIONSZYLINDERSCHÄLMASCHINE MIT VERBESSERTEM EINSTELLSYSTEM

Brevet européen · EP4620313 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4620313
Numéro de demande
EP25163765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2025
Publié
24 sept. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
A23N 5/00 (2006.01)
Priorité
IT 202400006031 19.03.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    CALA' S.R.L., Via Carlo Alberto della Chiesa, 23/l, 93100 Caltanissetta, Italie → CALA' S.R.L., Contrada Grotticelli snc, Zona Industriale San Cataldo scalo, 93100 Caltanissetta, Italie

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

CALA' S.R.L.

Contrada Grotticelli snc Zona Industriale San Cataldo scalo, 93100 Caltanissetta, IT

Inventeur

CALA', Cataldo

93017 San Cataldo (CL), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.