TÜR- ODER FENSTERANORDNUNG MIT RIEGELVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4621174 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4621174
- Numéro de demande
- EP24164268
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2024
- Publié
- 24 sept. 2025
- Délivré
- 22 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mars 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E05B 65/08 (2006.01)E05C 17/60 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 10.08.2026
- 22 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
Parties
Mandataire
Inventeur
Feucht, Tobias
71272 Renningen - Malmsheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.